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| Accueil / Thèmes et Projets / Organisme Rapporteur du Droit à l´Habitation |
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Le travail de l´Organisme Rapporteur National pour le Droit à l´Habitation Adéquate et au Terrain Urbain a comme objectif central surveiller l´exécution du droit à l´habitation adéquate au Brésil. Pour cela, outre l´élaboration de rapports de diagnostic et d´évaluation de la possibilité d´application et d´exigence du droit à l´habitation au Brésil et les Recommandations faites au Gouvernement Brésilien, il exécute des missions pour enquêter et jouer le rôle de médiateur pour la solution pacifique de conflits entre la société civile et les autorités compétentes (municipales, d´états et fédérales) au moyen de l´application de la Constitution Fédérale, des instruments légaux du Statut de la Ville et également de la législation internationale ratifiée par le pays.
Depuis 2003 l´Institut Pólis appuie le Projet Rapporteurs Nationaux comme entité membre de la Plate-forme Brésilienne des Droits Humains, Economico-Sociaux et Culturels - DhESC (www.dhescbrasil.org.br), section régionale de la Plate-forme Interaméricaine des Droits Humains, Démocratie et Développement - PIDhDD. Le coordinateur du secteur de la Réforme Urbaine de l´Institut Pólis, Nelson Saule Jr, exerce depuis 2003 le mandat de Rapporteur National de l´Habitation et l´avocate Patrícia de Menezes Cardoso, également de l´Institut Pólis, exerce depuis 2004 la fonction d´assesseur de l´Organisme Rapporteur, appuyée par le Programme de Volontariat des Nations Unies du PNUD.
Le rapport DhESC 2003 a été présenté à la Commission des Droits Humains de l´ONU et à la Cour Interaméricaine de l´Organisation des Etats Américains - OEA. Le Brésil étant le pays pionnier en ce qui concerne l´expérience des Rapporteurs Nationaux des Droits Humains, en 2004 l´expérience a été présentée et discutée aussi bien auprès des organisations d´Amérique Latine membres de la PIDhDD en novembre 2004 qu´auprès du Haut Commissariat de l´ONU à Genève à la même époque. |
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